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R-12, r. 1 - Règlement d’application de la Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Article 8.4.1
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Texte complet
8.4.1. À l’égard du fonctionnaire qui cesse de participer au régime avant le 1er janvier 2010, les articles 8.2 et 8.4 s’appliquent tels qu’ils se lisent à la date à laquelle le fonctionnaire cesse de participer au régime.
C.T. 208550, a. 4.
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